Référentiel pour la négociation d’accords sur la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) dans la fonction publique
Direction générale de l’administration et de la fonction publique, 2023
La mesure 21 du plan santé au travail dans la fonction publique (2022-2025), dont la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) fait l’objet de son axe 3, vise à favoriser la signature d’accords et de chartes sur la QVCT en s’appuyant sur la diffusion d’un référentiel.
Ce référentiel a pour objectif d’accompagner les employeurs publics dans leur démarche en matière de QVCT en la formalisant via la négociation d’accords collectifs. En annexe, il propose un exemple d’accord.