Référentiel pour la négociation d’accords sur la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) dans la fonction publique

La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) développe différents outils visant à soutenir les démarches des employeurs en la matière.
Ainsi, au-delà du guide relatif à la qualité de vie au travail (QVT), publié en 2019, le premier plan santé au travail dans la fonction publique (2022-2025) a fait de la QVCT l’une de ses priorités (axe 3 du plan).
Dans ce cadre, la mesure 21 vise à favoriser la signature d’accords et de chartes sur la qualité de vie et des conditions de travail en s’appuyant sur la diffusion d’un référentiel.
Ce référentiel a pour objectif d’accompagner les employeurs publics dans leur démarche en matière de QVCT en la formalisant via la négociation d’accords collectifs. Il propose à ce titre un exemple d’accord.