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Publié le 18.09.2023

Référentiel pour l’élaboration de chartes sur la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) dans la fonction publique

Référentiel pour l’élaboration de chartes sur la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) dans la fonction publique

Direction générale de l’administration et de la fonction publique, 2023

La mesure 21 du plan santé au travail dans la fonction publique (2022-2025), dont la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) fait l’objet de son axe 3, vise à favoriser notamment la signature de chartes sur la QVCT en s’appuyant sur la diffusion d’un référentiel.

Ce référentiel a pour objectif d’accompagner les employeurs publics dans leur démarche en matière de QVCT via l’adoption d’une charte. Il présente cet outil en l’appliquant à la QVCT et en rappelant la place qui peut être donnée au dialogue social lors de la mise en place d’une telle charte, dont il propose un exemple en annexe.