Actualités

Publié le 03.01.2024

Ce qui change au 1er janvier 2024

Vient de paraître

– Les grilles indiciaires de tous les agents publics sont revalorisées sur chaque échelon de 5 points au 1er janvier 2024, ce qui représente une hausse de 24,61 € brut par mois.
Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023
Barème des traitements au 1er janvier 2024 

– Les montants mini (IB 524) et maxi (IB 879) du SFT pour 2 enfants et plus évoluent :
Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023
Le point sur le SFT

Nombre d’enfantsMinimum mensuelMaximum mensuel
277,72 €117,30 €
3194,04 €299,58 €
Par enfant supplémentaire138,67 €217,82 €

– Le montant du SMIC brut horaire passe à 11,65 euros (augmentation de 1,13 %), soit 1 766,92 euros mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
Décret n° 2023-1216 du 20 décembre 2023

– Le montant brut de l’indemnité versé par jour de CET sera désormais de
150 € (au lieu de 135 €) pour un agent de catégorie A, de 100 € (au lieu de 90 €) pour un agent de catégorie B et de 83 € (au lieu de 75 €) pour un agent de catégorie C
Arrêté du 24 novembre 2023
Le point sur le CET

– Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) passe à 46 368 € (contre 43 992 € en 2023) et le plafond mensuel à 3 864 € (contre 3 666 € en 2023), soit une hausse de 5,4 %.
Arrêté du 19 décembre 2023

– Le jour de carence en cas d’arrêt maladie suite à une fausse couche est supprimé.
Loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023

– Le montant «  net social  » qui correspond au montant des ressources à déclarer pour avoir accès au RSA et à la prime d’activité et qui doit figurer sur les bulletins de salaire depuis le 1er juillet 2023 doit être déclaré aux organismes sociaux via la déclaration sociale nominative à compter de 2024.
Articles L3243-2 et R3243-1 du code du travail
FAQ

– Le mécanisme de contingentement de la promotion interne change. Le texte réglementaire transforme la règle du « 1 pour 3 » en « 1 pour 2 », réduit de 4 à 2 ans la durée pour appliquer la clause de sauvegarde et augmente l’effectif à prendre en compte de 5 à 8 % en y ajoutant les CDI.
Décret n° 2023-1272 du 26 décembre 2023

– Les tarifs des contrats de protection sociale complémentaire portés par le centre de gestion du Doubs évoluent :
> Contrat prévoyance Reyens/CNP (pourcentage du TBI+NBI(+RI si la collectivité a fait de choix))

 Garantie de base (incapacité / invalidité)Option perte de retraiteOption décèsOption rente éducation
taux 20231.23%0.35%0.30%0.42%
taux 20241.31%0.37%0.31%0.42%

> Contrat complémentaire santé MNT (pourcentage du plafond mensuel de la Sécurité Social)

Formule 1AssuréConjointAyant droitFamille
Assuré – 30 ans0,98%0,98%0,31%2,86%
Assuré – 50 ans1,37%1,37%0,31%3,64%
Assuré +50 ans1,89%1,89%0,31%4,68%
Retraités2,95%2,95%0,31%6,79%
Formule 2AssuréConjointAyant droitFamille
Assuré – 30 ans1,23%1,23%0,40%3,47%
Assuré – 50 ans1,73%1,73%0,40%4,45%
Assuré +50 ans2,14%2,14%0,40%5,90%
Retraités3,69%3,69%0,40%8,55%
Formule 3AssuréConjointAyant droitFamille
Assuré – 30 ans1,41%1,41%0,44%4,05%
Assuré – 50 ans2,01%2,01%0,44%5,20%
Assuré +50 ans2,48%2,48%0,44%6,90%
Retraités4,22%4,22%0,44%9,75%

– Le taux de la cotisation au centre de gestion du Doubs passe de 1,96% à 2,06%.
Notre actualité

– Les lycéens professionnels bénéficieront d’une gratification pour valoriser les périodes de stages, de 50 € à 100 € par semaine.

– La gratification des stages est augmentée à 4,35 € par heure de présence effective.

– Le minimum vieillesse est porté à 1012,02 € par mois pour les personnes seules et à 1571,16 € par mois pour les couples.

– Les pensions de retraite des régimes de base sont revalorisées de 5,3 %.

– Le montants de l’allocation journalière de proche aidant (AJPA) et de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) passent, au 1er janvier 2024, de 62,44 € à 64,54 €.