Actualités

Publié le 29.11.2023

Compte épargne-temps : revalorisation des montants des jours indemnisés

Vient de paraître

Un arrêté du 24 novembre 2023 revalorise les montants forfaitaires d’indemnisation des jours épargnés sur le compte épargne-temps (CET) :

  • catégorie C : 83 euros bruts pour un jour (au lieu de 75)
  • catégorie B : 100 euros bruts pour un jour (au lieu de 90)
  • catégorie A : 150 euros bruts pour un jour (au lieu de 135)

Ces montants s’appliquent pour les jours indemnisés à compter du 1er janvier 2024 sans que les collectivités aient à délibérer.

Rappel : La monétisation des jours inscrits sur le CET n’est possible que lorsque la collectivité a pris une délibération autorisant l’indemnisation.