Pour lutter contre la 3e vague épidémique de Covid-19, les mesures de freinage fortes déjà en place dans 19 départements sont élargies à l’ensemble du territoire à compter de dimanche 4 avril 2021 au matin et pour 4 semaines. Sur tout le territoire métropolitain, seuls certains commerces pourront ouvrir et les déplacements, sauf exceptions, seront limités. Les crèches, écoles, collèges et lycées seront fermés dès vendredi 2 avril 2021 au soir. Les vacances scolaires de printemps débuteront dans toutes les zones le 12 avril 2021 et pour 2 semaines. Les cours reprendront le 26 avril 2021 au matin en présentiel pour les maternelles et primaires, à distance pour les collèges et lycées. C’est ce qu’a précisé le Premier ministre devant l’Assemblée nationale le 1er avril 2021 au lendemain de l’allocution du président de la République.
Agents qui doivent garder leur enfants de moins de 16 ans
L’employeur territorial est invité à proposer, notamment pour les agents ayant des enfants scolarisés à charge, qui n’ont pas encore posé leurs congés la prise de congés (annuels ou RTT le cas échéant).
- Lorsque leurs missions ne peuvent être exercées en télétravail, il est recommandé aux employeurs territoriaux de placer les agents en autorisation spéciale d’absence (ASA) sur présentation d’une attestation sur l’honneur établissant qu’ils ne disposent pas d’autre moyen de garde et qu’ils sont le seul des deux parents assurant la garde des enfants.
Ces autorisations d’absence :
- concernent uniquement la période pendant laquelle les enfants devaient être accueillis par un établissement. Elle ne peut donc s’étendre aux vacances scolaire si l’enfant ne devait pas être accueilli par un établissement pendant cette période.
- ne peuvent bénéficier aux agents indispensables à la gestion de l’épidémie pour lesquels une solution
d’accueil de leurs enfants doit être proposée (professionnels des établissements scolaires et des établissements d’accueil du jeune enfant, assistantes maternelles et professionnels de la garde à domicile en exercice pour assurer le service minimum d’accueil)
Les agents du régime général (contractuels de droit public, fonctionnaires dont la durée de travail est inférieure à 28 heures hebdomadaires), bénéficient d’une indemnisation de la sécurité sociale. L’employeur fait alors une télé-déclaration pour l’arrêt de travail, puis transmet les données de paie pour le calcul des IJSS pour ensuite les récupérer soit directement par subrogation, soit indirectement par compensation sur la rémunération suivante de l’agent qui les a perçues.
2. Lorsque les missions peuvent être exercées en télétravail, les agents sont autorisés à télétravailler. Cependant, une autorisation spéciale d’absence pourra, par dérogation, être accordée lorsque l’enfant relève de l’enseignement primaire (maternelle et primaire) ou d’un accueil en crèche. Il appartient au chef de service d’examiner, après demande de l’agent, chaque situation individuelle en veillant à une juste conciliation entre les nécessités de service et les impératifs familiaux résultant de la fermeture des lieux habituels d’accueil jusqu’au 26 avril. Dans ce cadre, il appartient à l’agent de fournir à son employeur une attestation sur l’honneur établissant qu’il ne dispose pas d’autre moyen de garde et qu’il est le seul des deux parents assurant la garde de son enfant.
Agents indispensables à la gestion de l’épidémie pour lesquels une solution d’accueil des enfants doit être proposée
D’après les éléments diffusés par le Ministère de l’Education Nationale, les professionnels des établissements scolaires et des établissements d’accueil du jeune enfant, les assistantes maternelles et les professionnels de la garde à domicile en exercice pour assurer le service minimum d’accueil doivent se voir proposer une solution d’accueil de leurs enfants.
Ils ne peuvent donc en principe bénéficier d’une autorisation pour garder leurs enfants.
Agents affectés dans des services fermés en raison de la crise sanitaire
S’ils ne peuvent télétravailler, l’employeur peut temporairement :
- confier aux agents concernés d’autres missions
- affecter temporairement les agents concernés dans un autre emploi de leur grade.
A défaut ces agents sont placés en autorisation d’absence. Aucune indemnisation n’est prévue dans ce cas.
Documents