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Publié le 15.12.2021

Indemnité inflation : le décret est paru

Vient de paraître

Pour faire face à la hausse des prix de l’énergie et des carburants et préserver le pouvoir d’achat des ménages, la loi de finances rectificative pour 2021 institue le versement d’une « indemnité inflation » d’un montant de 100 € pour les personnes résidant en France dont les revenus ne dépassent pas 2 000 euros nets par mois.

L’indemnité inflation n’est soumise ni à l’impôt sur le revenu, ni aux contributions et cotisations sociales. Son montant est également exclu du calcul des revenus et ressources ouvrant droit aux allocations sociales. 

L’indemnité inflation est versée en une seule fois par les employeurs publics, dès le mois de décembre et au plus tard le 28 février 2022. Les employeurs seront intégralement remboursés par l’État du montant des indemnités qu’ils verseront. Il leur suffira de déclarer le versement des indemnités et de les déduire des cotisations sociales dues au titre de la même paie, dès le mois suivant pour les déclarations mensuelles, à l’organisme de recouvrement des cotisations sociales dont ils relèvent.