Rémunérations faibles, exigences de compétences variées, temps non complets, fortes responsabilités… Le métier de secrétaire de mairie concentre à lui seuls les difficultés de la territoriale, débouchant sur un défaut d’attractivité déjà bien identifié, qui tend à s’accroitre. Figurant dans le classement des métiers en grande tension dans la territoriale, il fait l’objet de multiples rapports et propositions de lois…
Chargée par Amélie de Montchalin de lancer un diagnostic sur la difficulté de recrutement des secrétaires de mairie, l’AMF avait rendu sa copie dès le 5 octobre 2022 à la ministre. Modification du statut, élargissement de l’ouverture aux contractuels ou création d’un regroupement d’employeurs faisaient partie des 26 préconisations de l’association pour réformer le métier.
Dans la foulée, 29 novembre 2022, les députés ont déposé une proposition de loi, créant un statut d’emploi aux secrétaires de mairie de « responsables de l’administration communale ». L’idée de créer un régime spécifique à cheval sur trois catégories hiérarchiques (A, B et C) n’a pas emporté l’adhésion des sénateurs en première lecture, à l’instar du nouvel intitulé de cet emploi, de même que la création d’un fond de soutien local financé par l’Etat. En revanche, l’élargissement du recours aux contractuels, ainsi que la prise en compte de l’exercice des fonctions de secrétaire de mairie pour l’établissement des listes d’aptitude, dans le cadre de la promotion interne, ont été confirmés au Sénat. Les sénateurs ont également adopté un amendement mettant en place une formation « initiale » obligatoire, commune à l’ensemble des secrétaires de marie, qui serait dispensée par le CNFPT dans un délai d’un an à compter de la prise de poste.
Le 1er juin, le Sénat a présenté à la presse un rapport dont les dix-sept propositions visent à renforcer l’attractivité de cette fonction dévalorisée, pour en faire « un véritable métier ». Renforcer la formation initiale, pour faciliter la prise de poste et permettre aux communes de recruter ces agents sur des postes de catégorie B ou A, changer la dénomination du poste, créer un fonds d’amorçage pour aider les communes en difficulté financière en cas de recrutement en catégorie B, créer une prime de responsabilité, légiférer sur une promotion interne, inscrire dans le Code général de la fonction publique une mission obligatoire d’animation du réseau des secrétaires de mairie et secrétaires généraux de mairie, pour les centres de gestion (CDG), élargir les possibilité de recrutement des contractuels, … font partie des recommandations pour valoriser le métier.
Dans le prolongement de ce rapport, une nouvelle proposition de loi pour revaloriser le métier de secrétaire de mairie déposée cette fois-ci par les sénateurs sera discutée en séance publique le 14 juin prochain, avec une volonté de recentrer le métier sur la catégorie B :
– création d’une voie de promotion interne dérogatoire, en dehors des quotas, pour des agents de catégorie C qui exercent la fonction de secrétaire de mairie, afin de leur permettre, par le biais d’un processus de reconnaissance des acquis de l’expérience simplifié, d’être nommés en catégorie B.
– mise en place d’une formation qualifiante initiale, de façon à permettre à un agent de catégorie C – quel que soit son cadre d’emploi ou sa filière, ce qui permettra d’élargir le vivier – faisant fonction de secrétaire de mairie ou occupant d’autres fonctions mais souhaitant accéder à celles-ci, d’exercer ces fonctions et à ce titre d’être promu en catégorie B en ayant validé des compétences spécifiques.
– reconnaissance de la spécificité du métier de secrétaire de mairie en offrant aux agents qui l’exercent le bénéfice d’avancements de carrière accéléré, au profit de la poursuite de leur parcours professionnel au sein de la commune qui les emploie ou dans d’autres collectivités, par exemple sur des postes de directeur général des services (DGS) dans des communes de plus de 2000 habitants.
A son niveau, le Centre de gestion du Doubs s’engage pour l’attractivité et la valorisation de ce métier, que ce soit par les dispositifs de formation qu’il met en place en lien avec la Région Bourgogne-Franche-Comté, la Délégation Bourgogne Franche-Comté du CNFPT, les autres Centres de Gestion et Pôle Emploi (Dispositif de formation des demandeurs d’emploi, Diplôme universitaire), par les études qu’il publie ou par la sensibilisation des élus.