En vue de favoriser la reconnaissance des agents exerçant le métier de secrétaire de mairie et des compétences qu’il requiert, et afin d’améliorer l’attractivité de ce métier, la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 prévoit les mesures suivantes :
– les fonctions de secrétaire de mairie devront être exercées, a minima, par un agent de catégorie B (communes de moins de 2000 habitants) ou un agent de catégorie A (communes de 2000 habitants et plus) (à compter du 1er janvier 2028) ;
– la création de deux voies de promotion interne dérogatoires :
➝ l’une est temporaire : les agents exerçant les fonctions de secrétaire de mairie et relevant d’un cadre d’emplois de catégorie C pourront être nommés dans un cadre d’emplois de catégorie B, en dehors des quotas de promotion (à compter mois d’avril 2024 et jusqu’au 31 décembre 2027),
➝ l’autre est pérenne : les fonctionnaires relevant d’un cadre d’emplois de catégorie C ayant validé une formation qualifiante pourront être nommés dans un cadre d’emplois de catégorie B afin d’exercer les fonctions de secrétaire général de mairie ;
– le suivi d’une formation adaptée dans un délai d’un an à compter de la prise de poste ;
– la prise en compte de l’exercice des fonctions de secrétaire de mairie pour l’établissement des listes d’aptitude pour la promotion interne ;
– l’instauration d’un avantage spécifique d’ancienneté au titre de l’avancement d’échelon ;
– l’animation d’un réseau des secrétaires généraux de mairie par les centres de gestion ;
– la possibilité pour les communes de moins de 2 000 habitants de recruter des agents contractuels à titre permanent pour occuper un emploi de secrétaire de mairie.