Deux décrets publiés au journal officiel le 23 novembre 2023 revalorisent la carrière de certains fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des agents de police et du cadre d’emplois des directeurs de police municipale à compter du 1er décembre 2023.
Quels sont les agents concernés ?
- En catégorie A : Les agents titulaires des grades de directeur de police municipale et de directeur principal de police municipale
- En catégorie C : Les agents titulaires des grades de brigadier-chef principal de police municipale et chef de police municipale (grade en voie d’extinction)
Les dispositions relatives aux agents relevant du cadre d’emplois des directeurs de police (catégorie A) prévoient :
- la revalorisation des deux premiers grades du cadre d’emplois et du corps des directeurs de police municipale qui sont alignés sur les deux premiers grades du « A-type » (attaché et attaché principal).
- une modification des conditions d’accès aux postes de directeur (désormais le seuil de 20 agents pour créer un emploi de directeur de police municipale est apprécié en tenant compte des « agents affectés au service de police municipale de manière permanente et concourant aux missions de police » et non plus seulement des « agents relevant des cadres d’emplois de police municipale« ).
- la suppression de la condition selon laquelle la nomination d’un directeur principal n’est possible que si les effectifs comportent au moins deux directeurs de police municipale.
- une modification des conditions d’avancement pour l’accès au grade de directeur principal de police municipale
Les dispositions relatives aux agents titulaires du grade de brigadier-chef principal ou de chef de police (catégorie C) prévoient :
- la suppression de l’échelon spécial et la création d’un échelon terminal. Désormais pour accéder à l’échelon terminal de ces deux grades, l’agent devra avoir une ancienneté de 4 ans dans l’échelon précédent.
- le reclassement des fonctionnaires relevant de l’échelon spécial de ces 2 grades :
– Pour les brigadiers chefs principaux classés à l’échelon spécial : reclassement au 10ème échelon (indice brut identique IB 597)
– Pour les chefs de police (emploi en voie d’extinction) classés à l’échelon spécial : reclassement au 8ème échelon (indice brut identique IB 597).
L’ensemble de ces dispositions entre en vigueur le 1er décembre 2023.
Un arrêté de reclassement sera transmis par mail dans les prochains jours aux collectivités concernées.
Liens
- Décret n° 2023-1069 du 21 novembre 2023 relatif à la carrière des agents et des directeurs de police municipale et des agents et des directeurs de police municipale de Paris.
- Décret n° 2023-1070 du 21 novembre 2023 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d’emplois de la police municipale.