La promotion interne est un dispositif dérogatoire au principe de recrutement par concours, qui permet aux fonctionnaires remplissant certaines conditions d’ancienneté ou lauréat d’un examen professionnel d’accéder à un cadre d’emplois supérieur.
Promotion interne traditionnelle
Le nombre de postes autorisés au titre de la promotion interne est soumis à un quota réglementaire, sur lesquels nous n’avons pas de prise.
Pour les collectivités affiliées au centre de gestion, il appartient au Président du centre de gestion, sur la base de critères arrêtés après avis des comités sociaux territoriaux, et avec l’assistance d’un collège de représentants des employeurs, d’inscrire les agents sur les listes d’aptitude au titre de la promotion interne, dans la limite des quotas.
IMPORTANT : Les dossiers de propositions sont à compléter sur l’application AGIRHE et l’ensemble des documents sont à télécharger sur cette application.
Vos dossiers de propositions devront être transmis exclusivement par voie numérique pour le lundi 2 décembre 2024 au plus tard.
Contact :
Pôle conseils et appuis aux employeurs
03 81 99 36 37
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Promotion interne des fonctionnaires en situation de handicap
Le décret n°2020-569 du 13 mai 2020 permet aux employeurs territoriaux de mettre en place jusqu’au 31 décembre 2026 un dispositif dérogatoire de promotion permettant aux fonctionnaires en situation de handicap de votre collectivité d’accéder à un cadre d’emplois de niveau supérieur par la voie du détachement, sans condition de quota.
Si vous souhaitez confier la mise en œuvre de ce dispositif au centre de gestion, je vous invite à nous faire part des postes que vous souhaitez ouvrir dans ce cadre aux fonctionnaires en situation de handicap de votre collectivité au plus tard lundi 2 décembre 2024.
Contact :
Service concours et examens professionnel
03 81 99 36 34