Promotion interne : « Il faut débloquer cette question des quotas »

En écho aux préoccupations du conseil d’administration du centre de gestion du Doubs, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, a annoncé officiellement, le 1er février à Nantes, le lancement de discussions avec les représentants des employeurs et des syndicats sur « l’accès, les carrières et les rémunérations » des agents publics. Avec dès à présent quelques pistes sur la table, comme la volonté d’élargir les possibilités de promotion…

Le système de quotas limitant les possibilités de promotion interne des fonctionnaires offre peu de possibilité de reconnaissance de la part des employeurs à leurs collaborateurs. Il est source d’incompréhension et de démotivation de la part des agents non retenus et grève l’attractivité des collectivités.

Face à ce constat, les membres du conseil d’administration du centre de gestion ont voté une motion lors de leur séance du 14 septembre 2022, proposant d’ouvrir les quotas en fixant leur définition soit par les collectivités elles-mêmes ou par les centres de gestion. Ce système permettrait de baser la définition du nombre de possibilités en fonction des besoins en termes d’emplois qui sont identifiés localement au regard du contexte et des particularités du territoire.

Cette motion a été adressée aux parlementaires du Doubs (députés et sénateurs) dont certains l’ont relayée auprès du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques.

Ce dernier a répondu que le projet de refonte des modalités d’accès, de parcours et de rémunérations dans la fonction publique annoncé le 28 juin dernier intégrera une réflexion sur les règles de promotion dans la fonction publique territoriale à laquelle les employeurs territoriaux seront associés.

Le ministre souhaite un élargissement des perspectives de promotion des agents, avec plus de marges de manœuvre pour leurs employeurs. Le sujet épineux des quotas, qui réduisent la capacité à promouvoir, avait été identifié, il y a un an, par le rapport Laurent-Icard sur l’attractivité de la fonction publique territoriale. « Il faut débloquer cette question des quotas de promotion », a estimé Stanislas Guerini le 1er février à Nantes.