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Recensement 2027 : simplifiez vos démarches avec l’intérim !

Vient de paraître

Cette année en 2027, le recensement se déroule :

  • Dans les communes de moins de 10 000 habitants du 21 janvier au 20 février 2027
  • Dans les communes de 10 000 habitants ou plus du 21 janvier au 27 février 2027.

Les communes concernées, ou les EPCI compétents, doivent préparer l’organisation de la collecte : désignation du coordonnateur, mobilisation des agents recenseurs, formation et modalités de rémunération.

LE COORDONNATEUR

Ses missionsIl organise les opérations de recensement, prépare la logistique et la communication, encadre les agents recenseurs et suit leur travail. Il est l’interlocuteur de l’Insee pendant la campagne.
Qui peut assurer cette fonction ?Un élu ou un agent de la commune ou de l’EPCI chargé des opérations.
Comment le désigner ?Dans une commune, par arrêté du maire. Dans un EPCI, par arrêté du président lorsque l’organe délibérant l’a chargé des enquêtes. À défaut, la désignation relève de l’organe délibérant de l’EPCI.

L’AGENT RECENSEUR

Leurs missionsIls effectuent la collecte auprès des habitants selon les instructions de l’Insee, accompagnent les réponses par internet et recueillent les questionnaires papier lorsque cela est nécessaire. Le nombre d’agents doit être adapté aux logements à recenser et aux caractéristiques du territoire, en lien avec le superviseur Insee.
Qui peut exercer ces fonctions ?Des agents de la commune ou de l’EPCI, affectés à cette mission ou recrutés spécialement. Un agent public à temps partiel peut également exercer ces fonctions à titre accessoire, en dehors de ses heures de service. Un élu ne peut pas être agent recenseur dans la commune où il exerce son mandat. Les situations particulières, notamment le congé parental, doivent être vérifiées avant l’engagement.
Comment organiser leur intervention ?La collectivité peut affecter des agents déjà en poste ou recruter des agents contractuels pour accroissement temporaire d’activité, sur le fondement de l’article L. 332-23, 1°, du CGFP, après création des emplois par délibération. Le recours à des vacataires est possible si les conditions réelles d’exercice correspondent à des tâches précises, ponctuelles et rémunérées à l’acte. La courte durée de la campagne ne suffit pas, à elle seule, à justifier ce statut.

Les agents recenseurs doivent suivre la formation préalable et disposer d’une carte signée par le maire ou le président de l’EPCI.

QUELLE REMUNERATION ?

Les modalités de rémunération dépendent de la situation de l’intéressé, de son statut et des conditions d’exercice de la mission. Pour les agents déjà en poste, la participation au recensement doit s’inscrire dans les règles applicables au temps de travail et à la rémunération. L’exercice de la coordination par un élu n’ouvre pas droit à une rémunération spécifique.

Notre agence d’intérim est à votre disposition pour vous mettre en relation avec des agents recenseurs ou tout simplement pour réaliser l’ensemble des démarches administratives liées à leur recrutement et leur rémunération.

Si vous vous chargez de cette gestion, vous retrouverez ci-dessous l’ensemble des informations utiles dans notre note dédiée ainsi que les différents modèles sur lesquels vous pouvez vous appuyer.