Des revalorisations salariales ciblées
Tous les agents de catégorie C font l’objet d’un reclassement et/ou d’une bonification d’ancienneté d’une année.
Pour en savoir plus : Augmentations de salaire pour les agents de catégorie C
Certains agents de la filière médico sociale (auxiliaires de puériculture, infirmiers, puéricultrices, cadres de santé, …) bénéficient également d’une revalorisation.
Pour en savoir plus : Revalorisation des carrières médico-sociales
Une augmentation du SMIC et du minimum de traitement
Le SMIC est revalorisé à 1603,12 euros brut mensuel à compter du 1er janvier 2022.
A compter de cette même date, le minimum de traitement est fixé à l’indice majoré 343 correspondant à l’indice brut 371, soit 1 607,31 euros brut mensuel pour un temps plein.
En application de ces dispositions, malgré les revalorisations indiciaires, percevront la même rémunération, indice brut 371 / indice majoré 343 :
– les 3 premiers échelons de la grille indiciaire C1
– le premier échelon de la grille indiciaire C2
Une nouvelle cotisation patronale pour l’apprentissage
A compter du 1er janvier 2022, toutes les collectivités et établissements publics sont redevables d’une nouvelle cotisation patronale instituée au titre du financement de la formation des apprentis du secteur public.
Cette cotisation, assise sur la masse des rémunérations versées aux agents, ne peut excéder 0,1 % de la masse salariale.
Au 1er janvier 2022, le taux de cette cotisation est fixé à 0,05 %.
Elle est à déclarer sous le CTP 250.
La notification dématérialisée du taux accident du travail / maladie professionnelle
Au 1er janvier 2022, toutes les entreprises devront respecter l’obligation légale de recevoir leur notification de taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) via leur compte AT/MP sur net-entreprises.fr sous peine de pénalités.
Dès lors que la collectivité ou l’établissement emploie du personnel salarié relevant du régime général, l’établissement doit ouvrir son compte AT/MP.
Un tutoriel est mis à disposition pour vous aider dans votre démarche. L’adhésion ne prendra que quelques minutes.
Pour en savoir plus : ameli.fr/entreprise.
Si l’établissement rencontre des problèmes d’identifiants, mots de passe sur son compte net-entreprises, vous pouvez contacter directement la plate-forme téléphonique net-entreprises au 0 820 000 516