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Publié le 15.03.2022

Revalorisation de l’indemnisation des frais de déplacement

Vient de paraître

En réponse à l’augmentation des frais de carburant, la Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques s’est engagée à agir sur l’indemnité kilométrique que perçoivent les agents utilisant leur véhicule personnel dans le cadre de leurs fonctions. 

L’arrêté du 14 mars 2022 fixe à compter du 1er janvier 2022 :

  • les taux des indemnités kilométriques susceptibles d’être allouées à l’agent utilisant son véhicule personnel pour les besoins du service :
 Types de véhiculesjusqu’à 2000 kmde 2001 à 10000 kmaprès 10000 km
Véhicules ne dépassant pas 5CV0,32 euros/km0,40 euros/km0,23 euros/km
Véhicules de 6 et 7 CV0,41 euros/km0,51 euros/km0,30 euros/km
Véhicules d’au moins 8 CV0,45 euros/km0,55 euros/km0,32 euros/km
  • les taux des indemnités kilométriques susceptibles d’être allouées à l’agent utilisant, pour les besoins du service, une motocyclette, un vélomoteur ou un autre véhicule à moteur lui appartenant comme suit :
Motocyclette (cylindrée supérieure à 125 cm3)0,15 euro/km
Vélomoteur et autres véhicules à moteur0,12 euro/km

Par ailleurs, pour tenir compte de l’inflation, le point d’indice, qui sert de base de calcul aux salaires des 5,5 millions d’agents publics, sera revalorisé d’ici l’été.