Conscient du problème de tassement des grilles indiciaires dans la fonction publique, le gouvernement a annoncé, le 28 juin, la revalorisation salariale des agents de catégorie B, en parallèle de la revalorisation de 3,5 % du point d’indice. Les deux décrets sur l’évolution de leurs carrières ont été publiés au Journal Officiel du 1er septembre et prennent effet à cette même date.
Ces textes entraînent :
- une réduction de la durée de carrière du grade B1, qui passe de trente ans à vingt-six ans du fait du raccourcissement des durées des quatre premiers échelons, qui passent de deux ans à un an ;
- une réduction de la durée de carrière du grade B2, qui passe également à vingt-six ans, au moyen de la fusion des deux premiers échelons, le nouvel échelon durant un an comme le nouveau 2e échelon (qui était auparavant le 3e) ;
- une revalorisation de l’indice des quatre premiers échelons du grade B1 et du 2e échelon du grade B2.
Les agents concernés sont reclassés dans ces nouvelles échelles de rémunération à compter du 1er septembre 2022.
Par ailleurs, les textes tirent les conséquences de ces évolutions en adaptant notamment les modalités d’avancement et les modalités de classement lors de la nomination.
La plupart des cadres d’emplois de la catégorie B suivent les règles fixées par les décrets transversaux, aux niveaux statutaire et indiciaire. La modification de ceux-ci emporte donc modification pour tous les cadres d’emplois en relevant.
Les dispositions des statuts particuliers des autres cadres d’emplois de catégorie B (technicien paramédical, moniteur-éducateur et intervenant familial, aide-soignant, auxiliaire de puériculture) sont également modifiées.
Que faire en pratique?
- Le CDG25 va préparer les arrêtés de reclassement pour les fonctionnaires concernés et vous informera de leur disponibilité sur AGIRHE.
- Les contractuels ne sont pas concernés de manière automatique par ce reclassement. Un avenant peut être établi à l’aide de ce modèle.
Documents
Liens
- Décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
- Décret n° 2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale