L’organisation du temps de travail au sein de la collectivité constitue un enjeu majeur de la politique RH. Il s’agit en effet d’adapter et de répartir le rythme du travail des agents aux besoins du service dans le respect de la durée légale annuelle et des garanties minimales. Différents motifs (congés annuels, RTT, formation, situations familiales, maladie, …) peuvent permettre aux agents territoriaux de s’absenter ou de mettre leur carrière professionnelle entre parenthèse.
Le temps de travail
La durée du travail dans la fonction publique territoriale est fixée à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an, sauf pour certaines catégories de personnels.
Le temps de travail ne peut pas dépasser certaines durées journalières et hebdomadaires.
Le travail est organisé en cycles de travail définis par service ou par fonctions.
Durée du travail
La durée légale du travail effectif dans les collectivités territoriales est de 35 heures par semaine (ou 1 607 heures par an).
Lorsqu’un agent effectue plus de 35 heures par semaine, il peut bénéficier, en compensation, de jours supplémentaires de repos pour réduction du temps de travail (RTT).
Les heures effectuées au-delà de la durée légale, une fois les jours de RTT accordés, s’il y a lieu, constituent des heures supplémentaires.
Certaines catégories de personnels sont soumises à un régime d’obligation de service inférieur à celui prévu par le cadre général. Par exemple, les professeurs territoriaux d’enseignement artistique sont tenus d’assurer 16 heures d’enseignement par semaine.
Il peut être créé, par délibération, des emplois à temps non complet pour lesquels la durée hebdomadaire de travail est inférieure à 35 heures par semaine.
Durées maximum de travail et repos
La durée quotidienne de travail ne peut pas dépasser 10 heures.
L’amplitude maximale de la journée de travail, c’est-à-dire la durée maximale de la journée de travail, temps de pause inclus, est fixée à 12 heures.
L’agent bénéficie d’un repos minimum quotidien de 11 heures.
Une pause de 20 minutes est accordée lorsque le temps de travail quotidien est supérieur à 6 heures.
La durée hebdomadaire de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut pas dépasser :
– 48 heures au cours d’une même semaine,
– ni 44 heures en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines.
Le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut pas être inférieur à 35 heures.
Il peut être dérogé sous certaines conditions aux durées maximales de travail journalière et hebdomadaire et aux durées minimales de repos.
Les congés et absences
Différents motifs peuvent justifier l’absence des agents.
Congés annuels
Un agent de la fonction publique a droit à un nombre de jours de congés annuels rémunérés par année civile, variable selon le nombre de jours travaillés par semaine. La durée de ces congés est fixée par des textes réglementaires. Le fonctionnaire à temps plein travaillant cinq jours par semaine dispose ainsi de 25 jours annuels.
Des jours supplémentaires sont accordés lorsque l’agent prend un nombre de jours précis entre le 1er novembre et le 30 avril.
Les congés sont accordés par le chef de service en fonction des nécessités du service.
Ils ne peuvent pas être reportés d’une année sur l’autre, sauf autorisation exceptionnelle de l’administration.
Autorisations d’absence
Un agent de la fonction publique peut être autorisé par l’autorité territoriale à s’absenter dans certaines situations : actions de formation statutaire obligatoire, travaux d’organismes statutaires, événements familiaux, exercice du droit syndical, exercice d’un mandat électif, fêtes religieuses, stages de sélection du service national, jurys d’assises, examens médicaux de prévention, cohabitation avec des personnes atteintes de maladie contagieuse…
Ces autorisations d’absence sont à distinguer des congés annuels ; elles n’ont aucune incidence sur les droits de l’agent bénéficiaire et sont considérées comme du temps de travail effectif.
Congés pour raison de santé
Tout agent public territorial a droit, lorsque son état de santé le justifie, à des congés de maladie.
La nature et la durée des congés pouvant être accordés varie selon le statut de l’agent et l’origine et la gravité de la maladie.
Les agents atteints d’une maladie dûment constatée les mettant dans l’impossibilité d’exercer leurs fonctions ont en principe droit à un congé de maladie dans la limite d’un an au cours des 12 derniers mois (congé maladie ordinaire).
Les agents atteints d’une affection dûment constatée, les mettant dans l’impossibilité d’exercer leurs fonctions, nécessitant un traitement et des soins prolongés et présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée bénéficie en principe d’un congé maladie pouvant aller jusqu’à 3 années (congé longue ou grave maladie).
Les fonctionnaire relevant du régime spécial atteints de l’une des 5 affections suivantes : tuberculose, maladie mentale, cancer, poliomyélite, déficit immunitaire grave et acquis, peuvent bénéficier d’un congé pouvant aller jusqu’à 5 années (congé longue durée).
La reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie permet aux agents de bénéficier d’une protection et d’une réparation supérieures.
Congés et absences pour raison familiale
Les agents peuvent bénéficier de congés et absences, rémunérés ou non, dont la nature et la durée peuvent varier en fonction du statut de l’agent.
L’arrivée d’un enfant
- congé maternité
- congé de naissance et pour l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption
- congé d’adoption
- congé de paternité et d’accueil de l’enfant
- congé parental
- congé pour se rendre outre-mer ou à l’étranger pour une adoption
- disponibilité et congé pour raison familiale
La maladie, au handicap ou à la dépendance d’un proche
- absence pour garde ou handicap d’un enfant et pour événements familiaux
- congé de solidarité familiale
- congé de proche aidant
- congé de présence parentale
- disponibilité et congé pour raison familiale
Congés et absences pour raison professionnelle
Le parcours professionnel
- décharge de service pour formation
- disponibilité
- congé pour formation professionnelle
- congé pour bilan de compétences
- congé pour validation des acquis de l’expérience
- congé pour création d’entreprise
- congé de mobilité
- congé pour suivre un cycle préparatoire à un concours, une période probatoire ou une période de scolarité
L’activité syndicale
- décharge de service pour activité syndicale
- congé pour formation syndicale
- congé des représentants du personnel pour formation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail
- absences pour réunions des instances de dialogue social, négociation, pour les missions du CHSCT, …
Congés et absences pour raisons personnelles
L’engagement citoyen
- congé pour exercer les fonctions de membre du gouvernement ou pour remplir un mandat de parlementaire
- congé pour siéger en qualité de représentant d’une association ou d’une mutuelle
- congé pour la formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse
- congé pour accomplissement des obligations du service national
- congé pour effectuer une période d’instruction militaire ou dans réserve opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire.
- congé d’engagement bénévole
La convenance personnelle
- disponibilité et congé pour convenance personnelle