Dans la même collectivité

La mobilité interne du fonctionnaire constitue un changement de poste, de métier au sein de la même collectivité.

Ce changement peut être de deux types :

  • Un changement non volontaire : réorganisation voire suppression de service, reclassement pour raison médicale…
  • Un changement volontaire : la volonté de l’agent de changer d’environnement, la réussite à un concours, …

Il peut s’agir d’un changement d’emploi d’un niveau de responsabilité donné à un emploi d’un niveau de responsabilité supérieur (mobilité verticale) ou d’un changement de métier ou d’emploi dans un même niveau de responsabilité (mobilité horizontale).

Au-delà des concours, qui sont le mode traditionnel de recrutement et de mobilité au sein de la fonction publique, ce changement d’emploi peut prendre différentes formes.

Le changement de poste sans changement de grade : la mutation interne

Le grade confère au fonctionnaire vocation à occuper l’un des emplois qui lui correspondent. Tout fonctionnaire est donc appelé à exercer différentes fonctions dans le respect de son grade.
La mutation interne consiste en un changement d’affectation ou de service au sein d’une collectivité sans que le fonctionnaire change de grade ni d’échelon. Elle intervient donc dans un emploi correspondant au grade du fonctionnaire.

Elle peut intervenir à la demande du fonctionnaire ou à l’initiative exclusive de l’employeur.

La notion d’intérêt du service constitue la motivation essentielle de la mutation interne à l’initiative de l’employeur. Dans ce cas, le fonctionnaire est tenu de rejoindre son poste, sous peine de faire l’objet d’une sanction disciplinaire. Lorsque l’état physique d’un fonctionnaire ne permet plus un exercice normal des fonctions et qu’un aménagement du poste de travail n’est pas possible, l’employeur peut procéder à une mutation interne.

Le changement de poste avec changement de grade : le détachement ou l’intégration directe

Le détachement permet à un fonctionnaire de changer de cadre d’emplois, de niveau équivalent, sans passer de concours.

Il pourra revenir dans son cadre d’emploi d’origine sans perdre ses droits à l’avancement et à la retraite.

La durée du détachement est de 6 mois à 5 ans. Au-delà, l’agent doit soit bénéficier d’une intégration dans le cadre d’emploi d’accueil, soit une réaffectation dans son cadre d’emploi d’origine.

Cette formule est avantageuse pour les deux parties qui peuvent ainsi ne pas s’engager définitivement sur le projet de mobilité.

L’intégration directe quant à elle permet à un agent de changer de cadre d’emplois, de niveau équivalent, sans passer de concours, ni période préalable de détachement.

Le changement de poste lié à l’inaptitude médicale

Lorsqu’un agent est déclaré inapte à l’exercice de ses fonctions, il convient d’étudier en premier lieu, en liaison avec le médecin du travail, les solutions qui affectent le moins possible sa situation et, en particulier, l’aménagement de ses conditions de travail.

Si l’aménagement du poste de travail est impossible ou insuffisant, l’administration pourra envisager d’affecter le fonctionnaire sur un autre emploi de son grade, compatible avec son état de santé. Si une telle mesure de mobilité ne peut être mise en oeuvre, ou s’avère insuffisante ou inadaptée, la procédure de reclassement devra alors être engagée. Une période de préparation au reclassement sera alors proposée au fonctionnaire.

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