Vers une autre collectivité

Au-delà des concours, qui sont le mode traditionnel de recrutement et de mobilité au sein de la fonction publique, ce changement de collectivité peut prendre différentes formes.

Ce changement ne peut avoir lieu que sur demande de l’agent.

Le changement de collectivité sans changement de grade : la mutation externe

Le grade confère au fonctionnaire vocation à occuper l’un des emplois qui lui correspondent. Tout fonctionnaire est donc appelé à exercer différentes fonctions dans le respect de son grade.

Quand le changement de collectivité s’effectue sans que le fonctionnaire change de grade, la mutation est la seule procédure possible.

La mutation repose sur l’accord de deux volontés : celle du fonctionnaire qui prend l’initiative de la procédure en se portant candidat à un emploi dans une autre collectivité, et celle de l’employeur qui retient sa candidature et prononce la mutation.

L’employeur d’origine prend acte du recrutement par une autre collectivité en procédant à la radiation des effectifs. Il peut exiger un délai de préavis qui ne peut excéder trois mois.

Le changement de collectivité avec changement de grade : le détachement ou l’intégration directe

Le détachement permet à un fonctionnaire de changer de collectivité en accédant à un autre cadre d’emplois, de niveau équivalent, sans passer de concours.

Il sera rémunéré selon les règles applicables dans la collectivité d’accueil. Il pourra revenir dans la collectivité d’origine, sans perdre ses droits à l’avancement et à la retraite.

La durée du détachement est de 6 mois à 5 ans. Au-delà, l’agent doit soit bénéficier d’une intégration dans le cadre d’emploi d’accueil, soit une réaffectation dans son cadre d’emploi d’origine.

Cette formule est avantageuse pour les deux parties qui peuvent ainsi ne pas s’engager définitivement sur le projet de recrutement.

L’intégration directe quant à elle permet à un agent de changer de collectivité en accédant à un autre cadre d’emplois, de niveau équivalent, sans passer de concours, ni période préalable de détachement.

L’affectation dans une autre collectivité sans changement d’employeur ni de grade : la mise à disposition

La mise à disposition permet au fonctionnaire ou à l’agent contractuel de travailler hors de son administration d’origine sans rompre tout lien avec elle. Il reste dans son cadre d’emplois d’origine, s’il est fonctionnaire, ou attaché à son emploi, s’il est contractuel, et continue à percevoir la rémunération correspondant à son emploi dans son administration d’origine.

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