Congés et absences

Différents motifs peuvent justifier l’absence des agents.

Congés annuels

Un agent de la fonction publique a droit à un nombre de jours de congés annuels rémunérés par année civile, variable selon le nombre de jours travaillés par semaine. La durée de ces congés est fixée par des textes réglementaires. Le fonctionnaire à temps plein travaillant cinq jours par semaine dispose ainsi de 25 jours annuels.

Des jours supplémentaires sont accordés lorsque l’agent prend un nombre de jours précis entre le 1er novembre et le 30 avril.

Les congés sont accordés par le chef de service en fonction des nécessités du service.

Ils ne peuvent pas être reportés d’une année sur l’autre, sauf autorisation exceptionnelle de l’administration.

Autorisations d’absence

Un agent de la fonction publique peut être autorisé par l’autorité territoriale à s’absenter dans certaines situations : actions de formation statutaire obligatoire, travaux d’organismes statutaires, événements familiaux, exercice du droit syndical, exercice d’un mandat électif, fêtes religieuses, stages de sélection du service national, jurys d’assises, examens médicaux de prévention, cohabitation avec des personnes atteintes de maladie contagieuse, …

Ces autorisations d’absence sont à distinguer des congés annuels ; elles n’ont aucune incidence sur les droits de l’agent bénéficiaire et sont considérées comme du temps de travail effectif.

Congés pour raison de santé

Tout agent public territorial a droit, lorsque son état de santé le justifie, à des congés de maladie.
La nature et la durée des congés pouvant être accordés varie selon le statut de l’agent et l’origine et la gravité de la maladie.

Les agents atteints d’une maladie dûment constatée les mettant dans l’impossibilité d’exercer leurs fonctions ont en principe droit à un congé de maladie dans la limite d’un an au cours des 12 derniers mois (congé maladie ordinaire).

Les agents atteints d’une affection dûment constatée, les mettant dans l’impossibilité d’exercer leurs fonctions, nécessitant un traitement et des soins prolongés et présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée bénéficie en principe d’un congé maladie pouvant aller jusqu’à 3 années (congé longue ou grave maladie).

Les fonctionnaire relevant du régime spécial atteints de l’une des 5 affections suivantes : tuberculose, maladie mentale, cancer, poliomyélite, déficit immunitaire grave et acquis, peuvent bénéficier d’un congé pouvant aller jusqu’à 5 années (congé longue durée).

La reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie permet aux agents de bénéficier d’une protection et d’une réparation supérieures.

Congés et absences pour raison familiale

Les agents peuvent bénéficier de congés et absences, rémunérés ou non, dont la nature et la durée peuvent varier en fonction du statut de l’agent.

L’arrivée d’un enfant

  • congé maternité
  • congé de naissance et pour l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption
  • congé d’adoption
  • congé de paternité et d’accueil de l’enfant
  • congé parental
  • congé pour se rendre outre-mer ou à l’étranger pour une adoption
  • disponibilité et congé pour raison familiale

La maladie, au handicap ou à la dépendance d’un proche

  • absence pour garde ou handicap d’un enfant et pour événements familiaux
  • congé de solidarité familiale
  • congé de proche aidant
  • congé de présence parentale
  • disponibilité et congé pour raison familiale

Congés et absences pour raison professionnelle

Le parcours professionnel

  • décharge de service pour formation
  • disponibilité
  • congé pour formation professionnelle
  • congé pour bilan de compétences
  • congé pour validation des acquis de l’expérience
  • congé pour création d’entreprise
  • congé de mobilité
  • congé pour suivre un cycle préparatoire à un concours, une période probatoire ou une période de scolarité

L’activité syndicale

  • décharge de service pour activité syndicale
  • congé pour formation syndicale
  • congé des représentants du personnel pour formation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail
  • absences pour réunions des instances de dialogue social, négociation, pour les missions du CHSCT, …

Congés et absences pour raisons personnelles

L’engagement citoyen

  • congé pour exercer les fonctions de membre du gouvernement ou pour remplir un mandat de parlementaire
  • congé pour siéger en qualité de représentant d’une association ou d’une mutuelle
  • congé pour la formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse
  • congé pour accomplissement des obligations du service national
  • congé pour effectuer une période d’instruction militaire ou dans réserve opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire.
  • congé d’engagement bénévole

La convenance personnelle

  • disponibilité et congé pour convenance personnelle