Depuis 2020, la loi impose aux collectivités et établissements la mise en place d’un dispositif de signalement des actes de violences, de discriminations, de harcèlement moral et sexuel, et d’agissements sexistes.
Le dispositif de signalement concerne toutes les collectivités, tous les établissements, quel que soit leur effectif. Il s’adresse à tous les agents, quel que soit leur statut (fonctionnaires, contractuels, stagiaires, etc.).
Le centre de gestion du Doubs propose de mettre en place ce dispositif pour le compte de ses collectivités et établissements publics affiliés.
Pour en savoir plus sur le dispositif, consultez notre actualité.
Découvrez lors de ce webinaire d’une heure :
- La présentation générale du dispositif : quelles obligations ? quelles responsabilités ?
- Le périmètre du dispositif : de quoi parle-t-on ? qui est concerné ?
- Le dispositif mis en place par le centre de gestion : quelles prestations ? comment adhérer ?
Ce webinaire s’adresse aux élus, DGS, secrétaire de mairie et référent RH.
