Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux où il est affecté sont réalisées hors de ces locaux en utilisant les technologies de l’information et de la communication.
Le télétravail peut s’effectuer au domicile de l’agent, dans un autre lieu privé ou dans tout lieu à usage professionnel.
L’instauration du télétravail au sein de la collectivité se fait par délibération après dialogue social.
Le télétravail repose sur le volontariat, ce qui signifie que cette modalité d’organisation du travail est demandée par l’agent et ne peut pas lui être imposée par son employeur.
L’autorisation accordée à l’agent d’exercer ses activités en télétravail est valable pour un an maximum, renouvelable par décision expresse. Cette autorisation est réversible, c’est-à-dire qu’il peut être mis fin au télétravail, à tout moment et par écrit, à l’initiative de l’administration ou de l’agent, moyennant un délai de prévenance.
Pour préserver l’organisation collective du travail et éviter l’isolement des agents en télétravail, la durée de présence sur site de l’agent en télétravail ne peut pas être inférieure à deux jours par semaine (sauf dérogation pour les agents dont l’état de santé le justifie ou lorsqu’une situation inhabituelle perturbe temporairement l’accès au service ou au travail sur site).
Pour autoriser individuellement les agents à télétravailler, l’autorité territoriale apprécie la compatibilité de la demande de télétravail au regard de la nature des fonctions exercées et de l’intérêt du service.
Le télétravail respecte le principe d’égalité de traitement : les agents en télétravail et les agents exerçant leurs activités sur site ont les mêmes droits et obligations.
En matière de prévention des risques professionnels, l’autorité territoriale conserve les mêmes obligations de protection pour ses agents en situation de télétravail. Elle est chargée de veiller à la sécurité et à la protection de la santé du télétravailleur.
Toutefois, l’employeur n’a pas la maitrise du cadre et des conditions dans lesquels se trouve son agent en télétravail. Il devra donc sensibiliser et accompagner les agents pour qu’ils puissent, dans les meilleures conditions possibles, investir leur espace de travail et organiser leur activité.