Les étapes du recrutement

La réussite d’un recrutement repose sur une démarche rigoureuse qui s’articule autour des différentes étapes préalables suivantes.

La définition des besoins

Il est nécessaire d’identifier dès le début du processus le profil de votre futur agent. Notamment :

• s’il s’agit d’un besoin permanent ou non permanent,
• les missions qui seront confiées à l’agent,
• le grade sur lequel l’agent sera recruté,
• le temps de travail (temps complet, temps non complet)           

Une fois le besoin clairement identifié, il convient de définir la fiche de poste.

La fiche de poste

La fiche de poste est au cœur de tout processus de gestion des ressources humaines. Outil de base du manager pour le recrutement et l’évaluation professionnelle, la fiche de poste va décrire la situation de travail de l’agent : les missions, les activités, l’environnement, les horaires et les ressources mobilisables (relationnel, compétences, etc.).

A partir du répertoire métiers du CNFPT vous pouvez créer et mettre à jour la fiche de poste. De la fiche de poste découlera le profil du candidat « idéal » à recruter.

La création de l’emploi

Toute création d’emploi permanent ou non permanent doit être justifiée par l’intérêt du service. Il convient de distinguer les emplois permanents des emplois non permanents :

• L’emploi permanent correspond à une activité normale et habituelle de la collectivité : il a vocation à être occupé par un fonctionnaire. Par dérogation, il peut être occupé par un contractuel.
• L’emploi non permanent permet à la collectivité de faire face à un besoin temporaire : il est exclusivement pourvu par un contractuel

Une fois la fiche de poste et les besoins clairement définis, l’assemblée délibérante doit délibérer pour créer ou modifier le poste.

La déclaration de création et vacance d’emploi

Dès qu’un emploi permanent est à pourvoir, consécutivement à une création ou à une vacance d’emploi, l’autorité territoriale doit en informer le centre de gestion en déclarant une vacance d’emploi sur le site emploi territorial.

Une nomination sur un emploi qui n’a pas été déclaré vacant peut être annulée par le juge administratif.

Cette déclaration préalable, destinée à assurer la publicité de la vacance est imposée, quelle que soit la nature de l’emploi ou le mode de recrutement à l’exception des agents recrutés sur les emplois saisonniers ou occasionnels, ou pour le remplacement momentané d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel.

La sélection

Afin de gérer efficacement les candidatures, vous pouvez effectuer une première phase de présélection en répertoriant vos candidatures en trois groupes :

• Les candidatures correspondant au profil : à convoquer
• Les candidatures à mettre en attente : intéressantes, éventuellement à convoquer si le premier jury n’est pas fructueux
• Les candidatures ne correspondant pas au profil : envoi d’une réponse négative

Il est important de répondre à chaque candidat, que son profil ait été retenu ou non. Si la procédure de recrutement prend du retard, et que vous n’avez pas encore amorcé l’étude des profils reçus, transmettez un courriel d’attente ou d’accusé réception aux candidats. Si vous n’avez reçu de candidatures intéressantes, vous pouvez consulter la cvthèque disponible sur le site emploi territorial ainsi que les candidatures spontanées que vous avez reçu ces 6 derniers mois.

Les conditions de recrutement

Une fois la candidature retenue, l’autorité territoriale doit vérifier que les conditions générales d’accès à la fonction publique territoriale sont bien remplies avant de procéder à la nomination ou de conclure le contrat :

• Posséder la nationalité française, ou être ressortissant d’un des Etats membres de l’Union Européenne, pour avoir la qualité de fonctionnaire. En revanche, aucune condition de nationalité n’est exigée pour recruter un agent contractuel. Il faut cependant s’assurer que le candidat soit bien titulaire d’un titre de séjour l’autorisant à travailler en France.
• Jouir de ses droits civiques (droit de vote, éligibilité, capacité à être juré),
• Les mentions figurant au bulletin n°2 du casier judiciaire doivent être compatibles avec l’exercice des fonctions.
• Être en position régulière au regard des obligations du service national (attestation de recensement et de participation à la journée Défense et Citoyenneté)
• Remplir les conditions d’aptitude physique requises pour l’emploi postulé compte tenu des possibilités de compensation du handicap,

Certaines conditions particulières supplémentaires peuvent être attendues sur certains cadres d’emplois (ex : agrément, assermentation, diplôme, etc.). Il convient pour l’autorité territoriale de vérifier que ces conditions sont bien remplies.

L’aptitude : visite médicale obligatoire

Pour être recruté dans la fonction publique territoriale, tout candidat doit produire à l’autorité territoriale, un certificat médical d’aptitude délivré par un médecin généraliste agréé .

Le certificat médical délivré atteste que l’intéressé n’est atteint d’aucune maladie ou infirmité, ou que les maladies ou infirmités constatées ne sont pas incompatibles avec l’exercice des fonctions postulées.

• Le médecin agréé choisi ne doit pas être le médecin traitant de l’agent ;
• La visite est à la charge de l’employeur

L’agent déclaré apte aux fonctions par le médecin agréé devra, par la suite, être reçu par le médecin de prévention. Ce dernier vérifiera la compatibilité entre l’état de santé de l’agent et son poste de travail.