Temps partiel
Un agent public peut être autorisé, à sa demande, à travailler à temps partiel pour différents motifs.
Selon le motif pour lequel il est demandé, le temps partiel est de droit, c’est-à-dire que l’employeur ne peut pas le refuser (naissance ou adoption, soins donnés à un membre de sa famille, handicap de l’agent, pour raison thérapeutique) ou accordé sous réserve des nécessités de service, c’est-à-dire sur autorisation (raisons personnelles, création ou reprise d’entreprise).
Le temps partiel s’exprime en pourcentage du temps complet (ex : temps partiel 80% du temps de travail fixé dans la délibération)
Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable.
Le temps partiel a un effet sur la rémunération et sur la retraite.
Temps non complet
Un emploi à temps non complet est un emploi créé pour une durée de travail inférieure à la durée légale de travail à temps complet (35 heures hebdomadaires).
À la différence du temps partiel, ce n’est donc pas l’agent qui choisit le temps non complet, il s’agit d’une caractéristique de l’emploi qui s’impose à l’agent.
La durée du travail ne peut être modifiée que par l’employeur.
Un emploi à temps non complet s’exprime sous forme de fraction de temps complet exprimée en heures (ex : 20/35eme).
Les fonctionnaires territoriaux recrutés sur des emplois à temps non complet, relèvent de dispositions spécifiques.
Les fonctionnaires territoriaux (stagiaires ou titulaires), recrutés sur des emplois permanents, dans une ou plusieurs collectivités ou établissements, relèvent de la CNRACL s’ils exercent au total au moins 28 heures de travail hebdomadaires. Ils relèvent du régime général et de l’IRCANTEC si leur durée d’emploi est inférieure à ce seuil.
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