Augmentations de salaire pour les agents de catégorie C

Plusieurs décrets publiés en cette fin d’année apportent un coup de pouce aux agents de la catégorie C à compter du 1er janvier 2022.

Modification des échelles indiciaires et bonification d’ancienneté

Ces textes procèdent à compter de cette date à :

• la modification du nombre d’échelons et de la durée d’ancienneté dans certains échelons des échelles de rémunération C1 et C2 et du grade d’agent de maîtrise
• un reclassement des agents relevant des échelles de rémunération C1, C2 et du grade d’agent de maîtrise ;
• la revalorisation de l’échelonnement indiciaire afférent aux échelles de rémunération C1, C2 et C3, ainsi que des cadres d’emplois des agents de maîtrise, et des agents de police municipale ;
• l’attribution d’une bonification d’ancienneté exceptionnelle d’une année à tous les agents de catégorie C

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux auxiliaires de puériculture ni aux auxiliaires de soins relevant de la spécialité aide-soignant, ces agents étant reclassés au 1er janvier 2022 dans des cadres d’emplois de catégorie B dans le cadre du Ségur de la santé (voir notre actualité)

Augmentation du minimum de traitement

Par ailleurs, afin d’éviter que certains agents de la Fonction publique ne soient rémunérés en dessous du seuil du Smic (1603,12 euros brut mensuel à compter du 1er janvier 2022), l’indice minimum de traitement des agents publics a été relevé au niveau du SMIC dès le 1^er janvier 2022. Ainsi, à compter de cette date, le minimum de traitement est fixé à l’indice majoré 343 correspondant à l’indice brut 371, soit 1 607,31 euros brut mensuel pour un temps plein.

En application de ces dispositions, malgré les revalorisations indiciaires, percevront la même rémunération, indice brut 371 / indice majoré 343 :

• les 3 premiers échelons de la grille indiciaire C1
• le premier échelon de la grille indiciaire C2

Que faire en pratique?

• Courant janvier, les arrêtés individuels de reclassement et de bonification des fonctionnaires de catégorie C seront à imprimer par vos soins depuis AGIRHE en cliquant ici, rubrique « documents à imprimer ». Pour vous connecter, saisir les identifiants spécifiques à l’application, identifiants qui sont identiques à ceux utilisés pour la procédure de cotisations au centre de gestion (en cas d’oubli des identifiants, contacter le service informatique) ;
• Les contractuels ne sont pas concernés de manière automatique par ce reclassement. Un avenant peut être établi à l’aide de ce modèle.
• Les contrats établis à compter du 01/01/2022 sur la base d’un échelon affecté d’un indice brut inférieur à 371 doivent viser au minimum l’indice brut 371 ;
• Les arrêtés de nomination établis à compter du 01/01/2022 qui conduisent à classer l’agent sur un échelon d’une grille dont l’indice majoré s’avère inférieur à l’indice brut 371 indiqueront que l’agent bénéficiera des traitements et indemnités afférents à l’indice minimum de traitement des agents publics jusqu’au jour où il bénéficiera dans son grade d’un indice au moins égal.