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Décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

Document veille juridique

http://www.cdg25.org/veille-juridique/decret-n-2022-1200-du-31-aout-2022-modifiant-lorganisation-des-carrieres-des-fonctionnaires-de-la-categorie-b-de-la-fonction-publique-territoriale/

Décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Document veille juridique

http://www.cdg25.org/veille-juridique/decret-n-2022-1153-du-12-aout-2022-modifiant-les-dispositions-generales-applicables-aux-agents-contractuels-de-la-fonction-publique-territoriale/

Communiqué de presse du CSFPT

Document veille juridique

http://www.cdg25.org/veille-juridique/communique-de-presse-du-csfpt-8/

Décret n° 2022-625 du 22 avril 2022 relatif aux techniciens paramédicaux territoriaux relevant des spécialités technicien de laboratoire médical, préparateur en pharmacie hospitalière et diététicien

Document veille juridique

http://www.cdg25.org/veille-juridique/decret-n-2022-625-du-22-avril-2022-relatif-aux-techniciens-paramedicaux-territoriaux-relevant-des-specialites-technicien-de-laboratoire-medical-preparateur-en-pharmacie-hospitaliere-et-dietetic/

Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

Document veille juridique

http://www.cdg25.org/veille-juridique/decret-n-2022-557-du-14-avril-2022-modifiant-diverses-dispositions-relatives-aux-sapeurs-pompiers/

Décret n° 2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé

Document veille juridique

http://www.cdg25.org/veille-juridique/decret-n-2022-505-du-23-mars-2022-fixant-la-liste-des-pieces-justificatives-des-depenses-des-collectivites-territoriales-des-etablissements-publics-locaux-et-des-etablissements-publics-de-sante/

Décret n° 2021-1883 du 29 décembre 2021 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de cadres d’emplois en voie d’extinction des catégories A et B de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale

Document veille juridique

http://www.cdg25.org/veille-juridique/decret-n-2021-1883-du-29-decembre-2021-modifiant-divers-decrets-portant-statuts-particuliers-de-cadres-demplois-en-voie-dextinction-des-categories-a-et-b-de-la-filiere-medico-sociale-de-la-f/

Décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux

Document veille juridique

http://www.cdg25.org/veille-juridique/decret-n-2021-1882-du-29-decembre-2021-portant-statut-particulier-du-cadre-demplois-des-auxiliaires-de-puericulture-territoriaux/

Décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d’emplois des aides-soignants territoriaux

Document veille juridique

http://www.cdg25.org/veille-juridique/decret-n-2021-1881-du-29-decembre-2021-portant-statut-particulier-du-cadre-demplois-des-aides-soignants-territoriaux/

Décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions statutaires applicables à certains cadres d’emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale.

Document veille juridique

http://www.cdg25.org/veille-juridique/decret-n-2021-1879-du-28-decembre-2021-modifiant-les-dispositions-statutaires-applicables-a-certains-cadres-demplois-de-la-categorie-a-de-la-filiere-medico-sociale-de-la-fonction-publique-terr/

Décret n° 2021-1818 du 24 décembre 2021 modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et portant attribution d’une bonification d’ancienneté exceptionnelle

Document veille juridique

http://www.cdg25.org/veille-juridique/decret-n-2021-1818-du-24-decembre-2021-modifiant-lorganisation-des-carrieres-des-fonctionnaires-de-categorie-c-de-la-fonction-publique-territoriale-et-portant-attribution-dune-bonification-d/

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