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18 octobre 2016
Date limite d'envoi des dossiers pour le CT du 8 novembre 2016

09 novembre 2016
Date limite d'envoi des dossiers pour les CAP A, B et C des 28 novembre et 1er décembre 2016

14 novembre 2016
Inscription à l'examen professionnel de professeur d'Enseignement Arstistique

15 dcembre 2016
Réunion de la Commission Départementale de Réforme

28 dcembre 2016
Date limite d'envoi des dossiers pour le Comité Médical Départemental du 09 janvier 2017

29 dcembre 2016
Date limite d'envoi des dossiers pour la Commission Départementale de Réforme du 19 janvier 2017

09 janvier 2017
Réunion du Comité Médical Départemental

19 janvier 2017
Réunion de la Commission Départementale de Réforme

25 janvier 2017
Date limite d'envoi des dossiers pour le Comité Médical Départemental du 06 février 2017

26 janvier 2017
Date limite d'envoi des dossiers pour la Commission Départementale de Réforme du 16 février 2017

06 fvrier 2017
Réunion du Comité Médical Départemental

16 fvrier 2017
Réunion de la Commission Départementale de Réforme

22 fvrier 2017
Date limite d'envoi des dossiers pour le Comité Médical Départemental du 06 mars 2017

23 fvrier 2017
Date limite d'envoi des dossiers pour la Commission Départementale de Réforme du 16 mars 2017

06 mars 2017
Réunion du Comité Médical Départemental

16 mars 2017
Réunion de la Commission Départementale de Réforme

Collectivites
Collectivites

DEPARTEMENTALES

 

La campagne 2015 du "bilan social" est lancée depuis début mai.

L'assistance téléphonique est activée : 03 81 99 36 38.

Pour toute question : vcomor.gpeec@cdg25.org

 

 état d'avancement pour les communes : 04 novembre 2016

 

    

aucun agent connu du CDG

non débuté

en cours

achevé

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mars 2016


Le "bilan social" se prépare dès maintenant

L’arrêté du 28 septembre 2015 fixe la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l’état de la collectivité pour la prochaine session ; il convient désormais pour les centres de gestion de préparer l’application informatique dédiée à la collecte des données. Cette dernière aura lieu à partir du printemps 2016, en s’appuyant sur les données enregistrées dans le Système d’Information des Ressources Humaines mis en œuvre dans notre département ainsi qu’à partir d’un certain nombre de données collectées lors des sessions précédentes.

 

Les principales évolutions concernent l’actualisation de rubriques existant préalablement ainsi que l'apparition de quelques autres : équivalent temps plein, emplois aidés, distinction par sexe ou par durée hebdomadaire, charte du temps, Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels, ...

 

La totalité des agents (tout statut et toute durée, hors élus) ayant eu un lien avec la collectivité en 2015 sont concernés, y compris ceux en congé parental ou en disponibilité sur la totalité de l’année, ainsi que les emplois contractuels de quelques jours.

 

Afin de préparer la collecte des données de cette enquête d’ampleur nationale, mais également pour compléter si nécessaire les dossiers individuels, il est conseillé de renseigner pour chaque agent les fiches suivantes (à consulter sur le site du Centre de gestion : collectivités locales / observer pour anticiper / les outils / Pratique / 01 février 2012) :

     - formation ;

     - absences ; heures supplémentaires / complémentaires ;

     - G.P.E.E.C.

 

Pour toute précision, contactez la cellule G.P.E.E.C.  (Vincent COMOR – 03 81 99 36 38 – vcomor.gpeec@cdg25.org).

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octobre 2015

Eléments relatifs au Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

Dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales en application de la loi n° 2010-1563 du 16/12/2010, la Préfecture du Doubs propose plusieurs documents.

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mars 2015

Bilan d'activité 2014 - F.P.T. dans le Doubs

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REGIONALES

juillet  2016

L'I.N.S.E.E. publie une étude sur l'emploi public dans les zones d'emploi de Bourgogne-Franche Comté.

NATIONALES

 mars 2016

« L'emploi dans la fonction publique en 2014 »

L'I.N.S.E.E. publie une étude sur les effectifs des trois fonctions publiques en 2014.

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décembre 2015

« L'emploi dans la fonction publique territorial en 2013 »

 

La D.G.C.L. publie une étude sur les effectifs de la fonction publique territoriale en 2013.

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décembre 2015

« Plus d'une commune métropolitaine sur deux compte moins de 500 habitants »

 

L'I.N.S.E.E. publie une étude sur les communes de moins de 500 habitants (54% à l'échelle nationale, 69% dans le Doubs).

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juillet 2015

« Panorama de l'emploi territorial »

La F.N.C.D.G. publie cette étude réalisée par l'A.N.D.C.D.G.

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AUTRES REGIONS

 

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Particulier

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