Congés pour raison de santé

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Tout agent public territorial a droit, lorsque son état de santé le justifie, à des congés de maladie.
La nature et la durée des congés pouvant être accordés varie :

  • selon l’origine et la gravité de la maladie
  • selon que l’agent est fonctionnaire titulaire, fonctionnaire stagiaire ou agent contractuel
  • pour le fonctionnaire, selon qu’il relève du régime spécial ou du régime général de sécurité sociale

Maladie ordinaire

Les agents atteints d’une maladie dûment constatée les mettant dans l’impossibilité d’exercer leurs fonctions ont en principe droit à un congé de maladie dans la limite d’un an au cours des 12 derniers mois (congé maladie ordinaire).

Maladie grave

Les agents atteints d’une affection dûment constatée, les mettant dans l’impossibilité d’exercer leurs fonctions, nécessitant un traitement et des soins prolongés et présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée bénéficie en principe d’un congé maladie pouvant aller jusqu’à 3 années (congé longue ou grave maladie).

Enfin, les fonctionnaire relevant du régime spécial atteints de l’une des 5 affections suivantes : tuberculose, maladie mentale, cancer, poliomyélite, déficit immunitaire grave et acquis, peuvent bénéficier d’un congé pouvant aller jusqu’à 5 années (congé longue durée).

Accident de service et maladie professionnelle

La reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie permet aux agents de bénéficier d’une protection et d’une réparation supérieures.

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