Données sociales

Une photographie régulière et normée

Mieux connaître ses ressources humaines (RH) est essentiel pour bien gérer sa collectivité. Pour cela, les employeurs réalisent une photographie des moyens humains. Anciennement appelé Rapport sur l’Etat de la Collectivité (REC), il devient en 2021 le Rapport Social Unique (RSU). 

Réalisé en milieu d’année, ce rapport porte sur la situation des ressources humaines au 31 décembre de l’année précédente. Ainsi, tous les ans, les employeurs, les gestionnaires RH et les représentants du personnel disposent d’indicateurs actualisés sur les ressources humaines.

Un panorama des différentes thématiques RH

Les indicateurs qui constituent le RSU sont fixées à l’échelle nationale. Leur richesse et leur variété permettent d’étudier en détail la situation de la collectivité et le profil des agents. 

Les thèmes principaux couvrent la majorité des champs des ressources humaines : 

  • les effectifs,
  • le déroulement de carrière,
  • le temps de travail,
  • la rémunération,
  • les conditions de travail,
  • les discriminations,
  • l’absentéisme,
  • la formation,
  • les droits sociaux. 

Une aide au pilotage des ressources humaines

Les synthèses reprenant les indicateurs les plus significatifs sont mises à disposition des employeurs. Des graphiques permettent d’éclairer les élus et les gestionnaires RH dans leur prise de décision, comme un tableau de bord RH. 

Tout d’abord, le Rapport Social Unique ne s’inscrit plus seulement dans l’année d’observation, mais également rétrospectivement et prospectivement : ainsi peuvent être étudiées les dynamiques RH.

Ensuite, le bilan social étant commun à toutes les collectivités de France, il est possible de se comparer à un groupe de collectivités ayant des caractéristiques similaires. Les élus et gestionnaires RH peuvent ainsi solliciter le centre de gestion pour une étude plus approfondie. La comparaison peut éventuellement se faire à différentes échelles (de communale à nationale) si le profil est particulier.

Enfin, le Rapport Social Unique constitue une base utile à la rédaction et l’évaluation des lignes directrices de gestion. La situation des ressources humaines (effectifs, métiers, compétences) doit en effet être prise en compte dans la stratégie pluriannuelle. Les données issues du RSU servent également à l’établissement du bilan annuel des lignes directrices de gestion.

Une base de dialogue social

Mine d’informations pour connaître les ressources humaines d’un territoire, le RSU est un élément de dialogue social. Les membres du Comité Technique (futur Comité Social Territorial) débattent ainsi de l’évolution des politiques des ressources humaines, sur la base du Rapport Social Unique qui leur est présenté. L’avis rendu est ensuite transmis à l’assemblée délibérante. 

Spécificité des collectivités employant moins de 50 agents : le RSU est établi par le centre de gestion pour l’ensemble de ces collectivités. L’instance de dialogue social située auprès du centre de gestion débat donc sur un rapport collectif.

L’information contenue dans le RSU s’adresse à un public plus large que les seuls représentants de l’administration et du personnel. En effet, après sa présentation, le RSU doit être publié et diffusé. 

Une analyse de l’emploi à grande échelle

Grâce à ses nombreux indicateurs RH et leur niveau de détail, le bilan social est un outil statistique fiable apportant une meilleure connaissance de l’emploi public local. 
A ce titre, les institutions nationales et leurs services statistiques s’appuient à divers degrés sur les données issues des bilans sociaux. Renseigner son bilan social, c’est donc participer à la connaissance approfondie et actualisée des effectifs territoriaux et de leurs métiers.  

Afin d’éclairer les employeurs territoriaux sur les tendances dans le champ de l’emploi, l’ensemble des centres de gestion publie chaque année un panorama national.

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