Les collectivités territoriales ont des obligations à l’égard de leur personnel ; elles doivent en effet supporter le paiement des prestations notamment en cas d’absence pour raison de santé et de décès.
Outre les dépenses liées au maintien du plein ou du demi-traitement lors des arrêts maladie, les collectivités sont amenées à assumer les frais médicaux liés aux accidents du travail et le capital dû aux ayants-droits en cas de décès des agents.
Les prestations versées par la Sécurité Sociale ne concernent que les agents relevant du régime général (fonctionnaires < 28 heures et contractuel). En revanche les employeurs publics sont en auto-assurance pour les fonctionnaires relevant du régime spécial (fonctionnaire ≥ 28 heures).
L’absence pour maladie ou pour accident de service et le décès peuvent rapidement impacter le budget d’une collectivité.
Le contrat groupe
La collectivité peut se prémunir contre cette charge financière en souscrivant un contrat d’assurance spécifique qui doit être négocié selon la procédure des marchés publics.
Les centres de gestion ont la possibilité de souscrire, pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des absences pour raison de santé de leurs agents.
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