Cumul d’emplois

Les agents publics consacrent l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées.

Sous certaines conditions, ils peuvent exercer des activités privées ou d’autres activités publiques.

Exercer une activité privée

Le principe est celui de l’interdiction d’exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative.

Ce principe est aménagé entre des interdictions strictes ne souffrant aucune exception, et des dérogations qui prévoient notamment :

1. Des activités librement exercées par les agents
2. Des cas de cumul d’activités :

• Poursuite d’une activité de dirigeant de société après le recrutement comme agent public
• Cas particulier pour les agents occupant un emploi à temps non complet inférieur ou égal à 70% de la durée légale (70% de 35h = 24h30)
• Exercice d’une activité accessoire dans certaines conditions (nature de l’activité notamment)
• Temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise

En cas de non-respect des dispositions relatives au cumul d’emplois et de rémunérations, l’agent encoure :

• une sanction disciplinaire,
• le reversement des sommes perçues au titre des activités interdites, par voie de retenue sur le traitement,
• des poursuites pénales en cas de délit de prise illégale d’intérêts

Exercer plusieurs activités publiques

L’exercice de plusieurs emplois publics est interdit pour occuper :

• plusieurs emplois permanents à temps complet
• des emplois de fonctionnaire et de contractuel au sein de la même collectivité.

Le cumul d’emploi publics est possible sous certaines conditions et limites dans les cas suivants :

• Cumul d’un emploi permanent à temps complet ou non complet, avec d’autres emplois permanents à temps non complet
• Cumul, au sein d’une même collectivité, de deux emplois à temps non complet relevant de cadres d’emplois différents
• Cumul d’un emploi permanent avec un emploi non permanent dans une autre collectivité