Définie comme l’ensemble des règles ou devoirs qui gèrent la conduite à tenir pour les membres d’une profession ou pour les individus chargés d’une fonction, la déontologie constitue le socle commun des valeurs d’une profession. C’est pourquoi elle détermine les devoirs au minimum exigibles à l’accomplissement d’une activité.
Le statut de la fonction publique rappelle les valeurs de dignité, d’impartialité, d’intégrité, de probité, de neutralité et de laïcité, de secret et discrétion professionnels, de devoir de réserve, de non cumul d’activités, de devoir d’obéissance, de prévention des conflits d’intérêts, … qui prévalent à l’exercice des fonctions d’un agent public.
La loi affirme la compétence des chefs de service dont le rôle de régulation déontologique dans les services est rappelé et réaffirmé. Ces derniers ont pour mission :
• de veiller au respect de ces principes,
• de les préciser le cas échéant, après avis des représentants du personnel, aux agents placés sous leur autorité,
• de les adapter aux missions du service.
Un référent déontologue peut apporter aux agents tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques.
