L’action sociale est une politique à vocation sociale mise en œuvre par l’employeur territorial dans le but d’améliorer les conditions de vie des agents qu’il emploie et de leur famille, et de les aider à faire face à des situations difficiles.
Elle peut prendre différents aspects.
L’action sociale traditionnelle
Les employeurs peuvent mettre en place des prestations dans les domaines culturels, sportifs, les loisirs et les aides aux vacances, la restauration, le logement ou de l’enfance. Ces prestations pourront également aider les agents à faire face à des situations difficiles.
La loi laisse aux employeurs toute latitude quant au choix des prestations, de leur montant et de leurs modalités de mise en œuvre, garantissant le principe de libre administration des collectivités territoriales.
Les agents ne peuvent pas bénéficier de prestations d’action sociale sans contribuer à la dépense globale engagée par l’employeur. Le montant de cette participation ne peut pas être uniforme mais doit prendre en compte les revenus et la composition du ménage qui en bénéficie.
Les collectivités territoriales peuvent choisir de gérer elles-mêmes les prestations d’action sociale et/ou de confier la gestion de tout ou partie des prestations d’action sociale à des organismes à but non lucratif ou à des associations (amicale du personnel, comité d’œuvres sociales, comité d’action sociale, organisme mutualisateur de niveau national (CNAS, Plurélya…))
La participation à la protection sociale complémentaire
Les employeurs peuvent aider financièrement leurs agents à souscrire une assurance complémentaire les garantissant contre la perte de leur salaire notamment en cas d’incapacité de travail ou d’invalidité, ainsi qu’une complémentaire santé.
Cette aide peut être apportée uniquement à des contrats dont la solidarité a été reconnue par la voie de la labellisation ou de la convention de participation.
Prestations
