L’avancement de grade permet aux fonctionnaires territoriaux d’évoluer dans leur carrière, d’un grade au grade immédiatement supérieur à l’intérieur de leur cadre d’emplois.
C’est à l’autorité territoriale qu’il appartient d’inscrire les agents qui remplissent les conditions sur le tableau annuel d’avancement, après adoption des lignes directrice de gestion :
- Soit au choix, par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle des agents,
- Soit après une sélection par voie d’examen professionnel.
Après création des emplois par l’assemblée délibérante, c’est encore à l’autorité territoriale qu’il revient de prononcer les nominations.
Les décrets n°2025-1096 et n°2025-1098 modifient certaines conditions d’avancement de grade :
Avancement de grade – catégorie B (NES) – suppression des quotas
Les règles de quotas applicables aux avancements de grade des fonctionnaires relevant de la catégorie B NES sont supprimées.
Avancement de grade – catégorie A – suppression du seuil démographique
Le seuil démographique de 2 000 habitants, condition préalable à la création d’emplois dans les grades suivants, est supprimé :
- Attaché principal
- Ingénieur principal
- Conseiller principal des APS
Les décrets entrent en vigueur le 21 novembre 2025 et s’applique aux tableaux d’avancement établis après cette date. Pour les tableaux d’avancement établis avant la publication de ce décret, ceux-ci restent valables jusqu’au 31 décembre 2026. Pour les tableaux d’avancement épuisés en cours d’année, il pourra être procédé à des tableaux d’avancement complémentaires en tenant compte des nouvelles dispositions.