Acteurs de la prévention

On a coutume de dire que la prévention des risques professionnels est l’affaire de tous. Mais qui peut vraiment agir dans la collectivité sur ce domaine

L’autorité territoriale

Elle est chargée de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité. Elle définit une politique de prévention des risques professionnels et met en place une organisation spécifiques au sein de laquelle est coordonnée l’action des différents acteurs.

L’encadrement

Il aide l’autorité territoriale à la mise en œuvre effective de la politique de prévention définie et organise le travail en intégrant les règles de prévention et en veillant à leur application.

L’agent

Il prend soin, en fonction de ses formations et de ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celle de ses collègues et, le cas échéant, des usagers. Pour cela, il applique les instructions et consignes de travail qui lui sont données, fait des suggestions en matière de prévention, signale les dysfonctionnements à sa hiérarchie et dispose d’un droit d’alerte et de retrait lors d’un danger grave et imminent.

L’agent de prévention (assistant et conseiller de prévention)

Désigné par l’autorité territoriale, il assiste et conseil cette dernière dans la mise en place d’une politique de prévention et dans l’évaluation des risques professionnels (lien vers modèle lettre de cadrage). Les assistants de prévention constituent le niveau de proximité du réseau des agents de prévention. Les conseillers de prévention assurent une mission de coordination. Ils sont institués lorsque l’importance des risques professionnels ou des effectifs le justifie.

L’agent chargé d’inspection (ACFI)

Il est désigné par l’autorité territoriale pour contrôler les conditions d’application des règles d’hygiène et de sécurité mis en place au sein de la collectivité. Le chargé d’inspection vérifie lors d’une visite les procédures et les moyens mis en œuvre pour respecter la réglementation.(convention)

Le médecin de prévention

Il effectue le suivi médical des agents et réalise des actions de prévention en milieu professionnel.

Documents

Prestations

Le CHSCT / CT

Instance clé du dialogue social en matière de prévention, il est consulté en vue de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents. Ces comités sont composés de représentants de la collectivité et de représentants du personnel. (Guide CHSCT)

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