Le décret n° 2022-1608 porte, à compter du 1er janvier 2023, le montant du salaire minimum de croissance national (SMIC) brut horaire à 8,51 euros (augmentation de 1,81 %), soit 1 290,68 euros mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
Par conséquent, le décret n°2022-1615 augmente à compter du 1er janvier 2023 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique. Le décret fixe le minimum de traitement, aujourd’hui correspondant à l’indice majoré 352 (soit indice brut 382), à l’indice majoré 353 correspondant à l’indice brut 385, soit 1 712, 06 € brut mensuel.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2023, sont notamment rémunérés sur la base de l’indice majoré 353 :
- les 7 premiers échelons de l’échelle indiciaire C1 (opérateur des activités physiques et sportives, agent social, adjoint administratif, adjoint technique, adjoint du patrimoine, adjoint d’animation, adjoint technique des établissements d’enseignement) ;
- les 3 premiers échelons de l’échelle indiciaire C2 (opérateur des activités physiques et sportives qualifié, agent social principal de 2e classe, agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles, auxiliaire de puériculture principal de 2e classe, auxiliaire de soins principal de 2e classe, garde champêtre chef, gardien-brigadier, adjoint administratif principal de 2e classe, adjoint technique principal de 2e classe, adjoint du patrimoine principal de 2e classe, adjoint d’animation principal de 2e classe, adjoint technique principal de 2e classe des établissements d’enseignement) ;
- les 3 premiers échelons de l’échelle indiciaire d’agent de maîtrise ;
Comme lors des revalorisations précédentes :
- Ces dispositions réglementaires qui s’imposent à tous les agents (fonctionnaires et contractuels) ne nécessitent pas d’élaborer un acte administratif (arrêté ou contrat) ; si toutefois, vous souhaitez prendre un arrêté (pour un fonctionnaire) ou un avenant (pour un contractuel), vous pouvez vous appuyer sur les modèles ci-joints.
- Tous les contrats établis à compter du 01/01/2023 doivent donc désormais viser au minimum l’IB 385.
- Les arrêtés de nomination établis à compter du 01/01/2023 qui conduisent à classer l’agent sur un échelon d’une grille dont l’indice majoré s’avère inférieur à l’IM 353 doivent indiquer que l’agent bénéficiera des traitements et indemnités afférents à l’IB 385, IM 353 jusqu’au jour où il bénéficiera dans son grade d’un indice au moins égal.
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