Arrêté du 22 février 2022 modifiant l’arrêté du 21 août 2015 relatif à la procédure de validation des services de non-titulaire dans le régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Document veille juridique

http://www.cdg25.org/veille-juridique/arrete-du-22-fevrier-2022-modifiant-larrete-du-21-aout-2015-relatif-a-la-procedure-de-validation-des-services-de-non-titulaire-dans-le-regime-de-retraite-des-fonctionnaires-affilies-a-la-caisse-nati/