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COVID-19 : Appel à la réserve sanitaire

[ MAJ 27/03/2020 ]

Le ministère de la Santé a annoncé la mobilisation de sa réserve sanitaire vendredi 6 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de coronavirus en France. Infirmier territoriaux, puéricultrice territoriales, cadres de santé territoriaux peuvent s'engager...


Le code de la santé publique (Article D3132-1 et arrêté du 1er avril 2008) détermine qui peut devenir réserviste sanitaire. Compte tenu des missions assignées à la Réserve sanitaire (renfort d’un hôpital, d’un établissement médico-social, renfort d’une agence régionale de santé), les réservistes doivent exercer dans le milieu de la santé et être capable de s’y intégrer très rapidement.

  

Pour devenir réserviste sanitaire, il suffit de s’inscrire en ligne sur www.reservesanitaire.fr. La plateforme propose alors un contrat d’engagement dans la réserviste sanitaire, qu’il suffit d’imprimer, signer et envoyer à Santé publique France.

  

Une indemnisation par jour de mission et de formation est prévue. 

A titre indicatif, le niveau d’indemnisation est le suivant (liste non exhaustive) :

- 300€ par jour de mission et 150€ par jour de formation pour les médecins, pharmaciens et sages-femmes ;

- 125€ par jour de mission et 62,50€ par jour de formation pour les psychologues, infirmiers, ingénieurs et cadres administratifs supérieurs. 

Cette indemnisation est versée aux professionnels agents publics, dès lors qu’ils choisissent de partir en mission ou formation sur leur temps personnel (congés annuels), sous réserve de bénéficier d’une autorisation de cumul d’emploi de la part de leur employeur public.  

Si les agents publics souhaitent partir en mission sans imputer son temps personnel, ils sont tenus de requérir l’accord de leur employeur avant la mission. Sous réserve d’un refus employeur, ces agents bénéficient alors d’un « congé pour activité dans la Réserve sanitaire », il s’agit d’un congé exceptionnel. L’employeur peut alors solliciter une indemnisation forfaitaire auprès de Santé publique France.

L'article 57 12° de la loi n°84-53 prévoit que l'agent a droit "A un congé avec traitement pour accomplir (...) une période d'activité dans la réserve sanitaire (...) d'une durée de quarante-cinq jours"  

Le réserviste victime de dommages subis pendant les périodes d'emploi ou de formation dans la réserve et, en cas de décès, ses ayants droit ont droit, à la charge de l'Etat, à la réparation intégrale du préjudice subi, sauf en cas de dommage imputable à un fait personnel détachable du service 


Pour plus d'information vous pouvez consulter :

www.santepubliquefrance.fr/a-propos/nos-principes-fondateurs/reserve-sanitaire/etre-reserviste


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